Eoliennes et santé : le Conseil d’Etat a tranché Le permis éolien accordé, sur recours du promoteur Eneco (anciennement Air Energy), par le ministre Henry, pour les 6 éoliennes de Strainchamps (Fauvillers) vient d’être suspendu par le Conseil d’Etat en date du 21 février dernier. Cette décision est remarquable pour plusieurs raisons. En effet, il convient de remarquer que le Conseil d’Etat a une compétence limitée aux seuls aspects d’illégalité formelle d’un acte administratif. C’est ainsi qu’à la suite de l’introduction d’une requête en annulation, il peut annuler l’acte administratif pour non respect des procédures prescrites et des grands principes juridiques comme par exemple l’obligation pour tout acte administratif d’être clairement motivé. Mais il ne juge pas de l’opportunité de cet acte administratif. A propos de l’octroi d’un permis éolien par le ministre, il ne juge donc pas si l’implantation des éoliennes à Strainchamp est une décision sage ou inutile. Mais une requête en annulation devant le Conseil d’Etat est presque toujours accompagnée d’une demande en suspension de l’acte litigieux. Le Conseil d’Etat n’accorde la suspension que rarement. En effet la loi exige qu’il y ait dans la requête au moins un moyen d’annulation fondé et que le ou les requérants ont pu faire la preuve d’un « préjudice grave et difficilement réparable » si le permis n’était pas suspendu.

Et là le Conseil d’Etat peut juger souverainement si le risque de préjudice lui paraît grave et difficilement réparable.

Quelle a été l’argumentation des requérants à propos de ce préjudice ?

Il ne s’agit pas de la perte de valeur de leurs maisons car une jurisprudence constante du Conseil d’Etat estime que ce préjudice pourra être réparé ultérieurement par les actions qu’offre notre droit civil. Ni de la déstructuration paysagère dont seraient victimes les requérants car il existe la possibilité de demander la démolition.

Dans le cas qui nous occupe les requérants ont fait valoir le risque pour leur santé compte tenu de la proximité de la centrale éolienne. Ils ont fait valoir que les nuisances sonores et infrasonores sont désormais universellement reconnues comme pouvant avoir des effets pervers en matière de santé, plus particulièrement en ce qui concerne les perturbations du sommeil, la somnolence diurne, l’acuité mentale, les acouphènes et les troubles du rythme cardiaque.

Si le Conseil d’Etat vient d’accorder la suspension du permis éolien, c’est qu’il a estimé que l’application du principe de précaution impliquait que soient évités les risques pour la santé reconnaissant de la sorte que les nuisances sonores constituent un préjudice grave et difficilement réparable.

A un moment où le gouvernement wallon a sorti son nouveau Cadre de Références qui sous-estime honteusement les nuisances sonores, s’en tient à des normes de bruit totalement inadéquates et des normes de distance ridicules (3 fois la hauteur de l’éolienne) par rapport aux habitations, cet arrêt du Conseil d’Etat devrait faire réfléchir les responsables politiques et les amener à reconnaître à leur tour que les nuisances éoliennes constituent un risque de préjudice grave et difficilement réparable.

Le Comité de riverains Strainchamps-Warnach